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» compte-rendu du Conseil Municipal de février 2010
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE Séance du 25 FEVRIER 2010
RELEVE DES DECISIONS
Le conseil :
- a adopté à l’unanimité, les comptes administratifs 2009, les comptes de gestion 2009 de M. le Receveur Municipal et l’affectation des résultats de l’exercice 2009 qui s’établissent ainsi :
BUDGET PRINCIPAL :
- Section de Fonctionnement . Dépenses : 1 650 321.22 € . Recettes : 1 962 659.39 € Résultat de l’exercice : + 312 338.17 € Tenant compte du report de l’excédent antérieur de : + 976 015.86 €
le résultat de clôture de l’exercice s’établit à + 1 288 354.03 €
- Section d’Investissement . Dépenses : 1 735 119.06 € . Recettes : 1 339 759.38 € Résultat de l’exercice : - 395 359.68 € Tenant compte du report de l’exercice antérieur de - 39 051.89 €
Le résultat de clôture 2009 s’établit à : - 434 411.57 €
En outre, les restes à réaliser : . Dépenses : 280 900.00 € . Recettes : 174 040.30 € Soit un besoin de financement de : - 106 859.70 €
Le besoin de financement global de la section d’investissement s’établit donc à 541 271.27 €
BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT » :
- Section de Fonctionnement : . Dépenses : 6 750.34 € . Recettes : 6 750.34 € Résultat 2009 : 0 €
Section d’Investissement : . Dépenses : 0 € . Recettes : 0 € Résultat 2009 : 0 €
Tenant compte du besoin de financement de la section d’investissement du BUDGET PRINCIPAL, le résultat de l’exercice 2009 est affecté comme suit : - c/ R1068 en recettes d’investissement pour 541 271.27 € - c/ R 002 en recettes de fonctionnement pour + 747 082.76 €
Soit 1 288 354.03 €
- a approuvé à l’unanimité, le montant de la participation 2010 aux dépenses de fonctionnement des écoles privées de Bourg-de-Thizy fixée à 102 705 €
- a décidé, à l’unanimité, de porter en 2010 le montant de la participation fournitures scolaires des écoles publique et privée à 45.50 € par élève (+2.24 %) et fixé le crédit global pour l’école privée à 9327.50 €
- a approuvé à l’unanimité, le montant des subventions attribuées en 2010 aux associations et les modifications proposées. Un courrier sera adressé à chaque association afin de demander : - la composition du bureau - le programme prévisionnel de son budget 2010 - ainsi que ses statuts, si cela n’a pas été déjà fait - Le versement effectif de la subvention étant conditionné par la production de ces documents.
- a décidé, à l’unanimité, de renouveler pour 2010 son adhésion aux associations extra-municipales suivantes :
- Association des Maires du Rhône - Association des Maires de France - Caisse Nationale d’Action Sociale (CNAS) - Patrimoine Haut Beaujolais - C.A.U.E (Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement) - COPARLY (COmité pour le contrôle de
- a approuvé à la majorité Absolue (Pour = 19, Contre = 0, Abstention = 1),le montant de nos participations 2010 au Centre Social qui s’établissent ainsi :
- Budget CAF : 60 290.77 €, inscrite au c/ 65738 « Autres Organismes Publics » - Budget Comité d’Animation : 80 536.36 €, inscrite au c/6574 « Subvention aux Associations »
- a approuvé, à l’unanimité, la subvention 2010 au Budget de la Caisse des Ecoles dont le montant est fixé à 16000 €.
- a décidé, à l’unanimité, d’accorder une subvention de 100 € à
- a approuvé, à l’unanimité, la fiscalisation des contributions du SYDER dans leur totalité au titre de l’année 2010, pour un montant de 113 062,61 €
- a décidé, à l’unanimité, de modifier le tableau des effectifs en transformant le poste d’Adjoint administratif de 1ère classe en poste d’Adjoint administratif Principal de 2ème classe à compter du 1er Mars 2010 et fixé le taux de promotion à ce grade à 100 %
- a décidé , à l’unanimité, de modifier le tableau des effectifs en transformant le poste d’Adjoint administratif Principal de 2ème classe en poste de Rédacteur à compter du 10 février 2010 et autorisé le maintien de l’IAT en faveur des Rédacteurs rémunérés au-delà de l’indice brut 380
- a accepté à l’unanimité, l’engagement des dépenses d’investissement suivantes avant l’approbation du budget primitif 2010 : - Opération n°101 : Acquisition service voirie Art. 2188 Acquisition de Poubelles 1.800,00 € - Opération n°149 : Espace Culturel et Musical Art. 21318 Stores maison gardien 1.300,00 € Art. 21318 Liaison câble bloc de secours 1.000,00 € - Opération n°161 : Centre Technique Municipal Art. 2188 Cuve en Inox 500,00 € Art. 2132 Motorisation portail entrée 1.000,00 € - Opération n°166 : Mairie Art. 21311 Pose de ciel ouvert en toiture 900,00 € Art. 2183 Imprimante Secrétariat 800,00 € Art. 2188 Drapeaux et panneaux affichage 1.200,00 €
- a autorise, à l’unanimité, la vente de mobilier scolaire réformé et fixé le prix de vente symbolique à 15 € par bureau,
- a accepte, à l’unanimité, la mise à disposition de 18 places de stationnement pour le projet de construction de 12 logements locatifs de l’OPAC dans le tènement immobilier « Ilot Darcy » et approuvé les termes de la nouvelle convention proposée
INFORMATIONS DIVERSES :
Le Conseil a été informé des points suivants :
Ø Déclaration d’Intention d’aliéner : reçues en Mairie depuis la dernière séance et sur lesquelles la commune n’entend pas faire valoir son droit de préemption Ø Calendrier des prochaines manifestations sur lequel seront rajouté les « Finales Régionales séniores » de Basket le 13 mai 2010, Salle Jean BOUDIER, organisées par l’ASTBT Basket. Ø Le Conseil est informé de l’avancement des Travaux et Chantiers en cours - Rue St Pierre - Lotissement et talus rue St-Pierre - ZAC des Granges III - Pépinière d’entreprises PEPITA - Terrain de Sports et Vestiaires du SIVOM Ø Dates des prochaines réunions de Conseil : · Jeudi 25 Mars 2010 à 19 h au lieu de 20 h · Jeudi 29 Avril 2010 à 20 h Ø Date des commissions municipales : · Lundi 01/03/10 à 14 h 30 – Commission des Listes Electorales · Jeudi 18/03/10 à 18 h 30 – commission des finances élargie Ø Elections Régionales des 14 et 21 Mars 2010 : Le Scrutin sera ouvert de 8 h à 18 h – le tour de garde des urnes est établi - Ø Projet « Maison des Dentistes » : Le Permis de Construire a été déposé le 12/02/2010 et est en cours d’instruction à Le délai d’instruction est de 3 mois (consultation de services extérieurs – Commission de sécurité) Ø Collecte des Déchets de Soins (DASRI) : La prochaine collecte des déchets de soins à Bourg de Thizy est prévue le mardi 1er juin 2010 de 8 h 15 à 10 h 15. Ø Monument aux Morts - Subvention du souvenir Français : La délégation du Souvenir Français du Rhône nous a adressé un chèque de 1550 € à titre de subvention pour les travaux du Monument aux Morts. (Pour mémoire : montant des travaux : 28 955.10 € HT avec une subvention du Conseil Général au titre du Contrat Triennal 2006-2008, de 7 250 €) – soit au total 30.39 % de subvention
Rapport des Adjoints :
ØM. HERRADA : Donne le bilan des participations au Repas de l’Amitié : 248 participants dont 162 bénéficiaires, 47 invités payants, 17 officiels invités et 22 bénévoles
ØM. CHOLLET fait le point sur les différents chantiers :
- Rue St Pierre : le carrefour « rue St Pierre » / Montée des « Pierres Bleues » sera fermé pendant 8 jours pour permettre la réalisation des travaux de finition - Démolition de la Maison « Magnin » : la reprise des travaux de finition a été effectuée - Démolition de la Maison « Giraud » : la visite du site par le cabinet « Techni3d », Maître d’œuvre est fixée au vendredi 26 février - Reprise de Toiture à l’ E.C.M. : un devis de l’entreprise FARJOT a été reçu - Travaux de carrelage du bloc sanitaire à l’Ecole Primaire : les travaux sont reportés aux vacances de Pâques en raison du temps - Reprise du mur de soutènement de la propriété « Furnon » rue A. Cherpin : l’entreprise Muguet réalisera les travaux pour le compte du Syndicat Rhône-Loire-Nord courant mars 2010. - Réunion « déchets » à la CCPAT : des groupes de travail ont été constitués afin d’étudier la mise en place de la « Redevance Ordures Ménagères Incitatives » - Panneaux d’entrée d’agglomération : les services techniques ont procédé au déplacement de ces panneaux « Route de Roanne » après le Rond-point vers l’Intermarché - Plan Local d’Urbanisme de LAGRESLE: Mme Lepetitgaland a participé à la réunion tenue le 25/02/2010 en Mairie de Lagresle pour la modification du zonage du PLU de cette commune ; l’intégration du PDIPR a bien été prise en compte ; en outre, les Services de l’Etat s’opposent au mitage proposé, notamment sur le secteur « la Croix Mulsant » et demandent à ce que les zones à urbaniser soient plus recentrées autour du bourg.
ØM. BERTHOUX : rend compte
- au titre des Affaires scolaires : · des rapports de visite des DDEN aux écoles publiques : o à l’école primaire – ce rapport se félicite des travaux de sécurisation réalisés au carrefour des écoles et des efforts de la municipalité notamment pour le renouvellement du mobilier scolaire o à l’école maternelle : la visite constate la bonne tenue de l’école et demande le renouvellement du parc informatique vieillissant · précise que l’Inspection Académique ne prévoit aucune mesure de carte scolaire dans nos écoles pour la rentrée 2010/2011 · donne des informations sur les mesures d’aide aux élèves en difficulté pouvant être apportée par les enseignants pendant les vacances de printemps · précise que la demande de report des cours du pont de l’ascension du Vendredi 14 mai au mercredi 12 mai a été accordée par l’Inspection Académique - au titre des Affaires Funéraires : · de la dernière réunion de · des travaux d’accessibilité qui seront réalisés au cimetière dans le cadre des travaux de la rue St-Pierre · de l’achèvement des travaux de vidage des tombes au cimetière - au titre de · de la lettre faite au garagiste qui expose ses véhicules d’occasion sur le nouveau Parking des écoles · de la réponse du Procureur de la République sur la procédure en cours concernant les dégradations au Monument aux Morts · du dernier entretien avec le Chef de Gendarmerie qui nous signale une montée de la délinquance · de l’accord du Capitaine ARNAULT, Chef de Corps des Pompiers de Thizy, pour assurer une démonstration des défibrillateurs ØMme LEPETITGALAND : informe · des prochaines Journées du Patrimoine 2010 pour lesquelles elle recherche d’anciennes cartes postales · de la date de la prochaine réunion de la Commission « Bulletin Municipal » qui est fixée au 29/03/2010 à 18h30 ØM. le Maire : précise que dans le cadre de la prochaine Fête de
PAROLE AUX CONSEILLERS :
M. BOUDON : demande des précisions sur le fonctionnement du Comité des Fêtes du Grand Creux.
M. AUGROS précise que l’on s’achemine vers la dissolution du Comité des Fêtes, faute de volontaires et de membres actifs.
M. FABRE: souligne la qualité du déneigement et propose de féliciter les agents de
M. DEZAYE : rappelle le problème du distributeur de billets. M. le Maire invite à réclamer à la prochaine Assemblée Générale du Crédit Agricole.
» mediatics2
le 11 mars 2010 à 10:59
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