COMMUNE DE BOURG-DE-THIZY

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 JANVIER 2010

RELEVE DES DECISIONS

Le Conseil :

- a pris acte des décisions du Maire dans le cadre de sa délégation au titre de l’article L 2122-22 pour l’emploi des crédits inscrits en dépenses imprévues  au budget primitif 2009

- a approuvé à l’unanimité, la décision modificative du budget principal 2009 relative à la section de fonctionnement, comme suit :

            En recette de fonctionnement :

-       Chapitre 042 « Opérations d’ordre entre section » :

            Article 722 : Travaux en régie « Immobilisations corporelles »          + 20 000,00 €.

            En dépense de fonctionnement :

            - Chapitre 022 « Dépenses imprévues de fonctionnement »               + 20 000,00 €.

- a pris acte des consultations réalisées afin d’assurer l’entretien et la maintenance de nos équipements et relatives aux prestations suivantes :

-  Service Sanitaire ECM, CTM, boulodrome 

-  Ménage dans les bâtiments communaux 

  -  Entretien des cloches, horloges et paratonnerre de l’Eglise

         - Chaufferies  des bâtiments communaux 

          -Entretien des Espaces Verts

          -Entretien du petit matériel de voirie

- a approuvé à l’unanimité, la modification du  tarif des photocopies réalisées à la mairie, en supprimant le tarif recto- verso

- a approuvé à l’unanimité,  la modification du temps de travail hebdomadaire d’un agent de la garderie-cantine de 30/35^e à 28/35^e compte tenu de la réduction de la semaine scolaire. 

 - a donné acte de la communication du rapport annuel 2008 sur  l’exploitation Service Gestion des Déchets dressé par M. le Président de la Communauté de Communes d’Amplepuis-Thizy, et de sa mise à disposition au secrétariat de la Mairie

- a approuvé à l’unanimité  les modifications apportées au règlement du cimetière pour tenir compte de  la Loi N°2008-1350 du 19/12/2008 intégrant la réglementation concernant la crémation, le statut et la destination des cendres des personnes décédées.

- a approuvé à l’unanimité, le projet de convention de mise à disposition de places de stationnement pour les futurs logements de l’OPAC de l’ILOT DARCY